(mise à jour au 01/02/08)

Article 1 – Identification de la société
Sarl MADEW International
ZI des Listes – Rue Nelson Mandela
63500 ISSOIRE
Fax : 04.73.89.93.08
@mail : info@2sousdeluxe.com

Immatriculée au registre du commerce de Clermont – Ferrand sous le numéro : 502 211 907
N° d'enregistrement à la CNIL: 1277595
N° TVA Intracommunautaire: FR145022111907
Nom commercial : 2sousdeluxe

Article 2 - Domaine d'application.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site www.2sousdeluxe.com édité par la société MADEW International et le Client. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande.
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société MADEW International ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Article 3 – Modalités de commande
Les offres d'articles et de prix sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site www.2sousdeluxe.com, dans la limite toutefois des stocks disponibles soit chez nous, soit chez les fournisseurs. A cette fin, des indications sur la disponibilité des articles sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Des erreurs ou modifications peuvent néanmoins, dans des cas exceptionnels se produire, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs Clients.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un article après passation d'une commande par le Client, MADEW International s'engage à informer le Client, par courrier électronique, dans les meilleurs délais, et à lui proposer soit de commander en remplacement un autre article offert à la vente sur le site www.2sousdeluxe.com, soit d'annuler sa commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande et si son compte bancaire a été débité, le Client sera immédiatement remboursé par MADEW International.

MADEW International n'encourt aucune autre responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des articles offerts à la vente sur le site www.2sousdeluxe.com et MADEW International se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les articles offerts à la vente sur le site www.2sousdeluxe.com. Les données enregistrées par MADEW International SARL constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le tarif affiché sur le site www.2sousdeluxe.com au moment du passage de votre commande sera celui pratiqué. En aucun cas, un remboursement sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé à MADEW International SARL une fois la commande passée, si un prix inférieur est constaté peu de temps après. Cette clause n'exclue pas le délai légal de rétractation.

Article 5 – Processus de la commande
Les commandes sont passées en ligne via le réseau Internet par le Client suivant le processus décrit ci-après.
Sur le site www.2sousdeluxe.com, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (et dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par MADEW International) ; lesdits articles s’ajoutent à son Panier.

En cliquant sur le Panier, le Client peut afficher une page récapitulative, reprenant, pour chaque article sélectionné sur le site www.2sousdeluxe.com et ajouté au Panier, la référence de l'articles, son coloris, style, taille et la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande. Le Client doit vérifier l'exactitude de sa sélection et de ses choix avant de confirmer sa commande.

Le Client peut librement et en ligne modifier son Panier, supprimer un article initialement sélectionné, modifier la quantité commandée ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du Panier.
Au sein du Panier, le prix des articles (voir « prix des articles ») s’affiche automatiquement.

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son Panier, il doit tout d'abord s’identifier : 
 - par son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe, si le Client dispose déjà d’un compte Client auprès de MADEW International,
 - par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique, si le Client ne dispose pas encore d’un compte Client auprès de MADEW International.

Le Client doit également valider ou renseigner l'adresse de livraison de la commande, étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le Client.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix total des articles commandés ainsi que les frais de livraison s’affichent automatiquement.

Le Client choisit alors son mode de règlement soit par Carte Bancaire, soit par chèque bancaire.
Si le Client choisit un règlement par Carte Bancaire, après communication de son numéro de Carte Bancaire, dans le respect des conditions de paiement reprises ci-après, le Client clique ensuite sur le bouton VALIDER en vue de demander le débit de son compte bancaire.

Si le Client choisit un règlement par chèque bancaire, le Client a la possibilité d’imprimer la commande crée. La commande sera traitée dès sa réception, commande accompagnée du chèque correspondant à la commande exclusivement libellée en Euros et à l’ordre de MADEW International

Dans le cas du paiement par carte bancaire, l’autorisation de débit du compte du Client émise par sa Banque s’affiche automatiquement. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.

Dès réception de l’autorisation du débit du compte bancaire du Client émise par sa Banque, le contenu du Panier correspondant à la commande du Client est directement transmis au service de préparation de commandes de MADEW International, le Client voit alors s'afficher le numéro de sa commande, numéro qui confirme l'enregistrement de cette commande par MADEW International.

Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à MADEW International soient, dans leur intégralité, conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, complètes et exactes au jour de la commande. A défaut, MADEW International se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MADEW International de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client et mentionne le numéro attribué à la commande du Client par MADEW International.

Si MADEW International constate que la commande du Client ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente (adresse de livraison erronée, ), MADEW International en informe le Client par courrier électronique dans un délai maximum de 6 (six) jours.

A défaut pour le Client de procéder auprès de MADEW International à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande, MADEW International se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement correspondant

Article 6 - Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, le Client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) ou chèque (uniquement en France)

Le Client garantit à MADEW International qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

MADEW International se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

MADEW International se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité au Client pour tout paiement par carte bancaire.

Article 7 - Livraison
La livraison des articles ne peut intervenir que :
 - soit au lieu de résidence habituelle du Client,
 - soit à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La livraison des articles intervient, après que le règlement du montant de la commande a été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison des articles commandés intervient :
 - soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande,
 - soit, dans le délai dont le Client a été préalablement avisé au moment de l’ajout d’un article dans le Panier, ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande, en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le Client.

Si le Client choisi de règlement par chèque, la commande ne sera traité qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, mail) à MADEW International, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à MADEW International de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.

Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, MADEW International procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Article 8 – Articles indisponibles
Les modèles et les coloris des articles proposés sur www.2sousdeluxe.com sont saisonniers et disponibles pendant une période donnée.

Nous maintenons nos offres à jour sur le site et nous vous informons aussitôt par mail si nous ne pouvons par honorer votre commande

Article 9 - Réserve de propriété et transfert de risque
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client. 

Article 10 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement
Les produits doivent impérativement être retournés à MADEW International dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et dans leur emballage.

Tout produit abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été ouvert et/ou été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de le Client : - soit à un remboursement en numéraire, - soit à l'attribution d'un bon d'achat. En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant que MADEW International n’est été informé par le biais du formulaire de contact adressé à retour@2sousdeluxe.com

Le remboursement s'effectuera au choix de MADEW International par crédit sur votre compte bancaire, par chèque bancaire adressé à votre nom ou par virement.
Les retours sont à effectuer à:
MADEW International
ZI des Listes – Rue Nelson Mandela
63500 ISSOIRE
France
@mail : retour@2sousdeluxe.com

Article 11 - Protection des données personnelles
Soucieuse de la protection de la vie privée du Client, 2sousdeluxe.com traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat, nous demandons au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

Les droits du Client
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Par notre intermédiaire, le Client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le Client ne le souhaite pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à info@2sousdeluxe.com

Article 12 - Limitation de responsabilité
Les produits proposés ont été fabriqués ou importés en France conformément à la législation en vigueur.
MADEW International ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

MADEW International ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

MADEW International ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.2sousdeluxe.com et MADEW International dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Clermont-Ferrand (63-France) seront seuls compétents.